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22/03/2021

Que faire pour acheter un bien immobilier ?

Acheter un bien immobilier est le projet d’une vie et il est nécessaire de bien suivre différentes étapes. Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement, mais vous ne savez pas quelles démarches sont à suivre ?...

 

Étape 1 : La recherche d’un bien immobilier

La première étape indispensable de votre projet est bien évidemment la recherche d’un bien immobilier. Après avoir établi vos critères de recherches, vous avez la possibilité de rechercher un bien immobilier de plusieurs manières : en épluchant les annonces sur le web vous-même ou en confiant les recherches à une agence immobilière qui vous présentera des biens selon vos choix.

Pour établir vos recherches, il est important de vous poser les bonnes questions : Quelle superficie voulez-vous ? Combien de pièces ? À quel endroit ? Une maison ? Un appartement ?

Une fois les réponses à ces questions trouvées, il faut que vous déterminiez votre budget. L’achat d’un bien immobilier est coûteux, un prêt immobilier vous sera très certainement nécessaire. N’hésitez pas à prendre contact avec votre banque pour savoir si ce prêt est possible.

Vous pouvez ensuite vous lancer définitivement dans votre recherche.

Étape 2 : L’offre d’achat

Votre bien immobilier trouvé, il faut désormais vous adresser au vendeur et rédiger une offre d’achat qui se fait de préférence par écrit. Que mettre sur cette offre ?

Vous devez préciser le prix d’acquisition du bien que vous souhaitez (soit inférieur ou égal au prix proposé) et le délai de validité de votre offre, allant souvent d’une à deux semaines. Le vendeur dispose du délai proposé pour accepter ou refuser votre offre. En cas de rejet, le vendeur peut faire une contre-proposition que vous devez accepter ou refuser à votre tour.

Étape 3 : La signature du compromis de vente 

Une fois en accord avec le vendeur, le moment est venu pour vous de signer le compromis de vente (également appelé promesse de vente) chez un notaire. Ce compromis est un engagement bilatéral, vous vous engagez à acheter ce bien et le vendeur s’engage à vous le vendre. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter si vous le souhaitez, sans justification.

Les deux parties peuvent choisir le même notaire ou un notaire différent, la signature de l’avant contrat se passe alors en double-minute. Au moment de la signature du contrat, 5% à 10% du prix de vente doivent être versés au notaire. Si la vente a bien lieu, cette somme est déduite du montant que vous devez payer.

Passé le délai de 10 jours, il est difficile d’annuler l’achat, sauf si l’une des conditions concernant les conditions suspensives de l’avant contrat se réalise comme la non-obtention de votre financement par exemple.

Il se passe en général 3 mois entre la date de signature du compromis de vente et l’acte définitif de vente.

Étape 4 : Les démarches administratives

L’étape suivante constitue un résumé des démarches administratives à effectuer. Il est accordé environ un délai d’1 mois et demi à l’acheteur pour se rapprocher d’un établissement bancaire afin d’obtenir un prêt.

  • L’accord de principe

Après avoir étudié et validé votre dossier, la banque vous propose un accord de principe. Il s’agit d’un document remis par la banque qui atteste sa volonté de poursuivre les démarches effectuées par vous, demandeur d’emprunt. Attention, il ne s’agit pas de l’acceptation effective de votre demande de prêt, ce document a pour but de valider l’étude préalable de votre dossier par la banque, qui est alors disposée à poursuivre les démarches engagées pour accorder le crédit. Il s’agit d’un consentement mutuel sur les modalités du crédit accordé et non pas une teneur officielle engageant l’établissement bancaire.

Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur. La banque en fixe les garanties minimales et c’est à l’assurance de valider votre situation. Vous devez donc vous rendre à l’assurance de votre choix afin d’y remplir un questionnaire médical confidentiel concernant votre santé pour pouvoir obtenir une proposition de contrat d’assurance. La garantie est constituée d’un organisme d’assurance qui assure le paiement des mensualités à la banque si vous ne le pouvez plus.

  • L’obtention du prêt ainsi que sa signature

Une fois les deux précédentes étapes de démarches administratives passées, il vous suffit de vous rendre à votre banque afin de signer la demande de prêt. Une fois celle-ci signée, la banque vous enverra une offre de prêt qui vous propose un crédit.

Ce document est envoyé par voie postale en lettre recommandée. Après réception de l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de 10 jours de réflexion. C’est à partir du 11ème jour que vous pouvez signer et renvoyer cette offre. En cas de refus, la banque ne vous financera aucun frais.

Étape 5 : La signature de l’acte de vente

La cinquième et dernière étape est la signature tant attendue de l’acte de vente authentique. La signature de cet acte se passe en trois temps, votre signature, celle du vendeur et celle du notaire. Lors de cette étape, vous payez votre futur bien, les frais de notaire et de garantie. Le notaire se doit d’informer le vendeur et vous des lois, conséquences juridiques et sanctions en cas d’engagements non tenus. La signature de l’acte de vente doit intervenir dans les 4 mois après la signature de l’offre de prêt. Le vendeur vous remet les clés du bien en contrepartie du paiement complet du prix de vente au notaire. Vous devenez ainsi propriétaire d’un bien immobilier. Félicitations !

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