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Comment beneficier du Pret a Taux Zero en 2022 ? - Image 2
17/08/2022

Comment bénéficier du Prêt à Taux Zéro en 2022 ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet aux primo-accédants d’acheter leur résidence principale en étant exonérés des intérêts. Il est prolongé jusque fin 2023. Immo & Cie fait le point sur les conditions d’accès au PTZ.

 

Qu’est ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ, instauré en 1995, vise à faciliter l’acquisition de votre première résidence principale. Il est valable aussi bien pour l’achat d’un logement neuf ou à construire, que pour un logement ancien ou encore un logement social.

Grâce à son taux d’intérêt à 0%, vous ne remboursez que le capital emprunté, sans les intérêts ni les frais de dossier.

Le Prêt à Taux Zéro ne peut financer qu’une partie de l’achat immobilier (jusqu'à 40 % du projet immobilier) et vient donc en complément d’un prêt bancaire, d’un apport personnel, d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS), d’un Prêt Épargne Logement (PEL), etc.

L’obtention du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Les revenus du ménage
  • La composition fiscale du foyer
  • La zone géographique

De plus, vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre domicile depuis au moins deux ans pour bénéficier du PTZ.

Le PTZ suivant la zone géographique

Le Prêt à Taux Zéro est applicable dans les 5 grandes zones définies par l’Etat :

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue.
  • Zone A : le reste de la région parisienne.
  • Zone B1 : grandes agglomérations supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM.
  • Zone B2 : communes allant de 50 000 à 250 000 habitants.
  • Zone C : le reste du territoire.

Si vous souhaitez acheter un bien neuf ou à construire, ce dernier peut se trouver dans les 5 zones. Cependant, si vous souhaitez acquérir un bien ancien ou qui a déjà été habité, alors celui-ci doit se situer dans les zones B2 ou C pour être éligible au PTZ.

Tableau des plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2022 :

Personnes occupant le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 et plus118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Le PTZ pour l’achat d’un logement neuf

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf ou à construire, le PTZ peut dans la limite des plafonds financer :

  • Jusqu’à 40% du prix de la transaction si le bien est situé en zone A, Abis ou B1, ou les communes couvertes par un CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).
  • Jusqu’à 20% du prix de la transaction si le bien est situé en zone B2 ou C, ou les communes couvertes par un CRDS.

Voici les plafonds applicables limitant le montant maximal du PTZ en 2022 pour l’achat d’un logement neuf, en fonction des zones :

Nombre d'occupants du futur logementZone AZone B1Zone B2Zone C
160 000 €54 000 €22 000 €  20 000 €
284 000 €75 600 €30 800 €28 000 €
3102 000 €92 000 €37 400 €34 000 €
4120 000 €108 000 €44 000 €40 000 €
5 et plus138 000 €124 400 €50 600 €46 000 €

Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier ancien ou à construire, le PTZ peut dans la limite des plafonds financer :

  • Jusqu’à 40% du prix de la transaction si le bien est situé en zone B2 ou C si l’acquéreur s’engage à réaliser des travaux qui représentent 25% du coût total de l’opération.
  • Jusqu’à 10% du prix de la transaction si l'acquisition concerne un logement ancien du parc social cédé à ses occupants.

Voici les plafonds applicables limitant le montant maximal du PTZ en 2022 pour l’achat d’un logement ancien, en fonction des zones :

Nombre d'occupants du futur logementZone B2Zone C
144 000 €40 000 €
261 600 €56 000 €
374 800 €68 000 €
488 000 €80 000 €
5 et plus101 200 €92 000 €

Durée de remboursement du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro est gratuit pendant une durée de 20 à 25 ans, avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur le PTZ.

Plus vos revenus sont importants, plus la durée du prêt se réduit et inversement.

La période de remboursement est divisée en 2 périodes :

  • La première allant de 5 à 15 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ.
  • La deuxième allant de 10 à 15 ans pendant laquelle vous remboursez le prêt.

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