Que doit contenir une annonce immobilière ?

Mais attention depuis début 2022, de nouvelles mentions obligatoires, liées notamment au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), doivent apparaître dans les annonces immobilières.

Les caractéristiques du logement

Une annonce immobilière doit présenter les éléments relatifs à la description du logement proposé à la vente, comme :

• Le type de bien : maison, appartement, etc.
• La composition du bien : le nombre de pièces et leurs fonctions (cuisine, salle de bain, chambre, etc).
• L’état du bien : neuf, rénové, travaux à prévoir…
• La superficie du bien : exprimée en mètres carrés selon les calculs de la loi Carrez.
• La situation géographique du bien : ville, arrondissement, etc.

Si le bien appartient à une copropriété, il faudra préciser d’autres informations complémentaires comme : le nombre de lots et le montant annuel des charges courantes du lot. Dans le cas où la copropriété est en difficulté, une mention indiquera sa situation : « procédure d’alerte » ou « procédure de redressement judiciaire ».

Le prix du bien immobilier

Depuis le 1er avril 2017, il est obligatoire de faire figurer dans l’annonce, la part des honoraires du professionnel de l’immobilier ainsi que la personne qui aura la charge des honoraires grâce à la mention suivante, « honoraires à la charge du vendeur » ou « honoraires à la charge de l’acheteur ».

L’annonce doit également préciser :

• Le prix de vente du bien honoraires d’agence inclus (soit le prix TTC)
• Le prix de vente du bien hors honoraires d’agence (soit le prix HT)
• Le montant des honoraires d’agence exprimé en %

Exemple : Prix de vente du bien : 273 000€ honoraires d’agence inclus. Soit 260 000€ hors honoraires d’agence et 5 % d’honoraires TTC à la charge de l’acquéreur.

Les informations relatives au professionnel

Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer sur l’annonce :

• Leur numéro de SIREN
• Leur immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Depuis le 1er avril 2017, les agences immobilières ont pour obligation d’afficher le barème de leurs honoraires, en euros ou en pourcentage, dans leur vitrine ou sur leur site internet.

Les résultats du DPE

Les résultats du Diagnostic de Performance Energétique doivent être clairement affichés sur l’annonce immobilière. Le DPE évalue la consommation en énergie du logement ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre et classe le bien de A à E.

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières des biens à usage d’habitation doivent préciser le « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard », ce qui peut concerner les dépenses de chauffage, de production d’eau chaude, d’éclairage, etc. Il faudra également mentionner l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir l’estimation.

Depuis cette date, il est également obligatoire de faire figurer une mention pour les biens à vendre qui dépassent le seuil de 330 KWh/m²/an (donc classés F ou G) : « Logement à consommation énergétique excessive : classe F » ou « Logement à consommation énergétique excessive : classe G ».

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